Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESPACE PUBLIC & PAYSAGE
EDITIONS DE BIONNAY, SAS

Numéro de dépôt :
4315364
Date de dépôt :
17/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/11/2026
ESPACE PUBLIC & PAYSAGE de EDITIONS DE BIONNAY

Présentation de la marque ESPACE PUBLIC & PAYSAGE

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DE BIONNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESPACE PUBLIC & PAYSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DE BIONNAY domicilié(e) 493 route du CHATEAU DE BIONNAY - 69640 - LACENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 325 436 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS DE BIONNAY, M. ERICK ROIZARD domicilié(e) 493 ROUTE DU CHATEAU DE BIONNAY - 69640 - LACENAS - France.

La marque ESPACE PUBLIC & PAYSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE PUBLIC & PAYSAGE arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.

EDITIONS DE BIONNAY a également déposé les autres marques suivantes : PLACE DU PRO , TP & AMÉNAGEMENTS


EDITIONS DE BIONNAY, SAS - 493 route du CHATEAU DE BIONNAY - 69640 - LACENAS - France - SIREN 401325436


EDITIONS DE BIONNAY, M. ERICK ROIZARD - 493 ROUTE DU CHATEAU DE BIONNAY - 69640 - LACENAS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.