ESPACE PUBLIC & PAYSAGE
Présentation de la marque ESPACE PUBLIC & PAYSAGE
Déposée par voie électronique le 17 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DE BIONNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESPACE PUBLIC & PAYSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ESPACE PUBLIC & PAYSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE PUBLIC & PAYSAGE arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.
EDITIONS DE BIONNAY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18